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Droit social

Licenciement, Accident du travail,
Heures supplémentaires...

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  1. Droit social

Vous êtes sur le point d’être licencié

Nous pouvons vous conseiller sur la conduite à adopter vis-à-vis de votre employeur, les courriers à lui adresser puis vous assister devant le Conseil de Prud’hommes dans sa contestation si un licenciement est prononcé à votre encontre et qu’il est abusif.
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Requalification de CDD en CDI

Votre contrat de travail à durée déterminée est régulièrement renouvelé. Ces contrats peuvent peut-être être requalifiés en contrat de travail à durée indéterminée par une procédure accélérée devant le Conseil de Prud’hommes. Nous pouvons vous y aider. 
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Heures supplémentaires

Votre employeur peut vous demander d’effectuer des heures supplémentaires. Etes-vous obligé de les effectuer ? si vous refusez, que se passera-t-il ? toutes vos heures ne vous sont pas payées, que faire ?

Nous pouvons vous éclairer sur vos droits.
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Inaptitude

Vous venez d’être déclaré inapte par le médecin du travail. 

Que va-t-il se passer ? l’employeur est-il tenu de vous reclasser ? Quels sont vos droits si votre contrat de travail est rompu ? Allez-vous être rémunéré durant le temps de la procédure de licenciement ? 
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Accident du travail

Vous avez été victime d’un accident du travail. Votre employeur n’avait pas respecté les règles de sécurité en vigueur. Il peut être poursuivi sur le plan pénal devant le Tribunal correctionnel. Vous pouvez demander la reconnaissance d’une faute inexcusable devant le Pôle social du Tribunal judiciaire et obtenir ainsi une meilleure indemnisation de votre préjudice. 

Nous pouvons vous représenter devant ces juridictions. 
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Taux d’incapacité – pension d’invalidité

Vous êtes en litige avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie concernant le taux d’incapacité qui a été retenu à la suite de votre maladie, d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.

Une procédure peut être engagée devant le Pôle social du Tribunal judiciaire. 
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